Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vigueur : 1 Février 2013

Contacts du service client :

ICI

Bienvenue sur le portail de l'ABC du Web, ou ABéCédaire de la création d'un Site Internet existant dans la toile, certes, mais surtout facile à trouver pour un Visiteur comme un Client potentiel par un BON Référencement, commençant déjà par un Code propre et le respect des Normes établies par le W3C !

Le portail ABC du Web (ci-après, le « Site »), complété de l'ABC d'XWebDesignor, ou B.A.BA de l'utilisation d'XWD avec de multiples mode d'emploi, ainsi que tous leurs sous Sites, est exploité par la Société 3Alannet.

1. DÉFINITIONS

1.1. « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles.

1.2. « Société » désigne la présente Société ci dessus définie.

1.3. « Membre » désigne un Utilisateur qui a complété la procédure d'inscription disponible sur le Site.

Seul un Membre peut acheter des Produits sur le Site.

Le Membre doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de ses capacités légales.

1.4. « Produits » désigne les produits vendus sur le Site. Les Produits sont proposés en fonction des offres présentées sur le Site.

1.5. « Site » désigne les sites Internet exploités par la Société et situés aux adresses www.abc-du-web.com, www.abc-d-xwd.com et autres extensions comme à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

1.6. « Utilisateur » désigne un utilisateur du Site personne physique. Le Membre est un Utilisateur.

2. OBJET

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par la Société des Produits disponibles sur les Sites dans le cadre d'offres de ventes, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des Produits sur les Sites. Les Sites proposent des offres de Produits uniquement immatérielles, et occasionnellement pour des durées limitées en cas de promotions.

2.2. Les CGV s'appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Membres sur le Site, ainsi qu'aux relations entre la Société et ses Membres. Aucune autre condition générale de vente ou d'achat n'est applicable, sauf convention écrite, approuvée et expresse contraire entre les parties.

2.3. Tous les Produits figurent sur le Site. la Société ne vend pas de produits ne figurant pas sur le Site.

2.4. Le Membre est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse uniquement aux consommateurs courants et que les Abonnés doivent contacter le service commercial de la Société afin de bénéficier des conditions contractuelles distinctes, les présentes CGV n'ayant pas vocation à régir les relations entre la Société et les Abonnés.

La Société se réserve la possibilité de vérifier l'identité du Membre et en particulier de s'assurer qu'il agit bien en qualité de consommateur.

La Société se réserve également le droit de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d'éventuelles fraudes sur le Site, notamment l'achat ou la copie de Produits par des professionnels sans le consentement de la Société.

En cas de non-respect du présent article par le Membre, la Société se réserve le droit d'annuler la commande et de supprimer immédiatement le compte du Membre, sans préjudice de tous autres droits et recours de la Société.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE - ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1. Seuls les Membres ont accès à l'achat des Produits sur le Site.

L'inscription des Membres se fait directement sur le Site.

Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

3.2. L'inscription se fait en complétant le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l'inscription puisse être traitée par la Société.

Dans le cadre de son inscription en tant que Membre de la Société, l'Utilisateur devra fournir certaines informations et données personnelles le concernant.

L'Utilisateur doit s'assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour.

La Société se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Avant de finaliser son inscription, l'Utilisateur devra lire et accepter les présentes CGV, ainsi que la charte de confidentialité et les CGU ou Conditions Générales d'Utilisation, disponibles en bas de chaque page des Sites via un lien hypertexte.

3.3. Après avoir complété le formulaire d'inscription, l'Utilisateur recevra une confirmation de son inscription par e-mail à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée lors de son inscription.

Dès l'inscription, l'Utilisateur pourra accéder aux offres de Produits sur le Site en qualité de Membre.

La Société enverra un e-mail au Membre confirmant son inscription sur le Site.

3.4. Lors de son inscription, le Membre peut accepter comme refuser de recevoir les NewsLetters de la Société en décochant la case prévue à cet effet, et/ou de recevoir les promotions et/ou offres des partenaires éventuels de la Société en cochant une autre case prévue à cet effet.

3.5. Un Membre ne peut ouvrir qu'un seul compte sur le Site.

Les inscriptions multiples seront systématiquement supprimées par les Administrateurs des Sites.

3.6. En cas de comportement abusif d'un Membre, la Société se réserve le droit d'exclure le Membre de sa base d'inscrits après en avoir notifié le Membre, notamment si le Membre n'est pas en mesure de justifier son comportement.

3.7. L'accès aux offres de Produits s'effectue par le biais d'un mot de passe pour la Section Abonnés.

Le Membre Abonné s'engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe, et à ne pas le communiquer à quelque tierce personne.

L'utilisation de l'adresse courriel du Membre associée au mot de passe fait présumer une utilisation des Sites uniquement par le Membre et ceci entièrement sous sa responsabilité.

3.8. Le Membre pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si nécessaire en contactant le service client de la Société ICI.

Le Membre pourra également gérer et stocker ses données personnelles, inviter des amis à rejoindre le Site et gérer ses abonnements aux NewsLetters.

4. ACCEPTATION DES CGV

4.1. Le Membre devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s'inscrire, puis avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de chaque commande sur le Site.

4.2. Si le Membre n'accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s'engage à ne pas poursuivre le processus d'inscription ou d'achat de Produits sur le Site.

4.3. En cliquant sur le premier bouton « Terminer vos achats » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

4.4. Les CGV sont référencées en bas de chaque page au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Commander » pour soumettre la commande. Le Membre est invité à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.

4.5. la Société conseille également au Membre de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

5. PROCÉDURE DE COMMANDE

5.1. Caractéristiques des Produits

Le Membre est informé que les Produits disponibles sur le Site sont proposés à la vente pour une durée illimitée.

La Société s'efforce de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches d'information des Produits disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Le Membre accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment.

Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix.

Dans ce cas, la Société se réserve le droit d'annuler la vente et les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.

La Société se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site.

Les photographies ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

5.2. Étapes de la commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une commande, le Membre doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

5.2.1. Sélection des Produits

Le Membre devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) souhaités.

Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) est fourni sur le Site.

Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Membre.

Le Membre peut ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

5.2.2. Commande

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Membre pourra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « Terminer ses achats » pour procéder au paiement des Produits.

Le Membre devra alors indiquer l'adresse courriel dans la partie « Informations personnelles » de la page.

Il n'existe qu'un seul mode de livraison des Produits, à savoir un Lien de téléchargement transmis par Courriel.

Le Membre est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de poursuivre le processus de commande.

5.2.3. Paiement

Le Membre devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour finaliser sa commande.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

La Société autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard et American Express via un Module sécurisé de son choix, le débit se faisant lors de la commande.

5.3. Disponibilité des Produits

Les Produits vendus la Société s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve des délais comme jours fériés ou autres.

6. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

6.1. Les prix affichés sur la page Internet de l'offre du Produit concernée lors de la commande sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément et dépendent principalement de la taille, du poids et de l'adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page du Produit proposé.

6.2. Au moment de l'affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché.

7. LIVRAISON

7.1. La Société expédie les articles généralement dans les vingt quatre heures après la conclusion de la vente (en jours ouvrables, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés), une fois que le montant des Produits a été entièrement crédité sur le compte de la Société.

7.2. la Société informera le Membre de la date limite de livraison au moment de la commande sur le Site.

7.3. Dans l'hypothèse où la livraison est retardée de plus de sept, 7, jours calendaires et que ce retard n'est pas dû à un cas de force majeure, le Membre pourra résilier la commande en adressant un courrier ICI

7.4. La Société s'engage alors à rembourser au Membre la totalité du montant des Produits non livrés au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Membre pour acheter les Produits, dans un délai maximum de trente, 30, jours à compter de la date de réception par la Société du courriel du Membre.

7.5. En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de livraison sera prolongé en conséquence.

La Société en informera sans délai le Membre, en lui indiquant la date prévisible de livraison.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

8.1. la Société reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Membre.

8.2. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Membre, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. La Société sera responsable des dommages directs causés au Membre et imputables à la Société à raison de la commande ou de l'achat de Produits sur le Site.

9.2. La Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de la Société par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. la Société n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.

9.3. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

10. SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS

10.1. La satisfaction des Membres est une préoccupation constante de la Société.

10.2. La Société essaie de répondre aux attentes des Membres le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d'une demande, suggestion ou réclamation.

10.3. Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client ICI.

11. PREUVE ET ARCHIVAGE

11.1. Le Membre reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Membre et la Société.

11.2. La Société accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Membre.

11.3. Par conséquent, le Membre s'engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la Loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu'il a été archivé électroniquement par la Société.

En cas de litige, la Société aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

12. RÉSILIATION DES CGV

12.1. Le Membre pourra résilier, pour l'avenir, les présentes CGV et supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email ICI.

Cette résiliation ne vaudra que pour l'avenir et n'affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les CGV telles que acceptées au moment de la commande des dits Produits.

12.2. la Société se réserve également la possibilité de résilier les présentes CGV et de supprimer le compte du Membre en cas de manquement par le Membre à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d'abus caractérisé établi par la Société.

Dans ce cas, la Société adressera d'abord au Membre une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Membre remédie au dit manquement dans un délai raisonnable.

A défaut, la Société pourra résilier les présentes CGV immédiatement sur notification au Membre.

Dans l'hypothèse de manquements répétés du Membre aux présentes CGV malgré les notifications de la Société ou de manquement grave aux présentes CGV (comme par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou abus du droit de rétractation), la Société se réserve le droit de résilier immédiatement les CGV et de supprimer le compte du Membre, sur notification du dit Membre.

13. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l'intégralité des présentes CGV, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

13.2. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Membres à méconnaître les présentes CGV.

14. MODIFICATION DES CGV

14.1. Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par la Société à tout moment.

14.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. la Société recommande en conséquence aux Membres de lire attentivement les CGV avant chaque commande.

14.3. Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.